
La Commission européenne est parvenue à la conclusion que le régime allemand visant à déployer un réseau d’infrastructures conviviales de recharge des véhicules électriques dans l’ensemble du pays était conforme aux règles de l’UE relatives aux aides d’État. Il remédie à une véritable carence du marché sans nuire de manière indue à la concurrence dans le marché unique.
Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes: «Les véhicules électriques peuvent apporter de vrais avantages à la société grâce à la réduction des émissions nocives et de la pollution sonore. Le régime d’aides allemand incitera les consommateurs et les entreprises à utiliser des véhicules électriques. Il fournira les infrastructures nécessaires d’une manière rentable, dans le respect des règles de l’UE en matière d’aides d’État.»
Pour un coût total de 300 millions d’euros sur quatre ans, cette mesure favorise l’installation de nouvelles bornes de recharge de véhicules électriques fonctionnant à grande vitesse et répondant aux normes, ainsi que l’extension des infrastructures existantes. Le régime est ouvert à tous, y compris aux entreprises, aux particuliers et aux autorités locales, et le soutien sera accordé progressivement dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouverte et transparente. L’électricité utilisée par l’infrastructure de recharge devra provenir de sources d’énergie renouvelables.
La Commission estime que cette mesure encouragera une pénétration importante des véhicules électriques et, partant, apportera une contribution importante sur la voie de la réalisation de l’intérêt commun consistant à réduire les émissions et à améliorer la qualité de l’air. La mesure soutiendra également la mise en œuvre de la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions, en particulier au regard de l’objectif consistant à accélérer le déploiement d’énergies de substitution à faible taux d’émissions dans les transports et à contribuer au programme de décarbonisation.
Cette mesure de soutien devrait stimuler les investissements sur un marché qui a encore besoin d’incitations avant de pouvoir fonctionner seul. La Commission espère que le soutien financier en faveur de la construction d’infrastructures de recharge créera les conditions de la poursuite de l’expansion de ce secteur sans aucune aide supplémentaire à l’avenir. Il encouragera également l’utilisation des véhicules électriques sur les routes allemandes et européennes.
Sur cette base, la Commission a conclu que la mesure était conforme aux règles de l’UE relatives aux aides d’État [article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne], qui autorisent sous certaines conditions les aides destinées à faciliter le développement d’activités économiques qui relèvent de l’intérêt commun.

Laisser un commentaire