Commission européenne. Cinq pays critiqués pour leur mauvaise qualité de l’air

La Commission européenne adresse un dernier avertissement à l’Allemagne, à la France, à l’Espagne, à l’Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote (NO ₂). La pollution par le NO ₂ constitue une grave menace pour la santé. La plupart des émissions proviennent de la circulation routière.

Ce « dernier avertissement », qui concerne aussi l’Espagne et l’Italie, est lancé parce que ces pays « n’ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d’azote ».

Ce polluant provient principalement de la circulation routière et ses émissions sont dangereuses pour la santé.

La législation européenne impose aux Etats membres de prendre des « mesures appropriées » quand les valeurs limites de polluants atmosphériques (fixées par le droit de l’UE) sont dépassées.

Parmi les mesures possibles, l’exécutif européen cite « la réduction du volume global du trafic », « le passage aux voitures électriques », « l’adaptation du comportement des conducteurs » ou encore « la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel ».

« Si les Etats membres n’agissent pas dans un délai de deux mois », elle a prévenu qu’elle « pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’UE » (CJUE), dernier stade des procédures d’infraction ouvertes contre ces cinq pays.

L’avis motivé adressé aujourd’hui concerne des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le NO₂ dans les États membres suivants:

– Allemagne (28 zones de qualité de l’air, en particulier Berlin, Munich, Hambourg et Cologne);

– France (19 zones de qualité de l’air, notamment Paris, Marseille et Lyon);

– Royaume-Uni (16 zones de qualité de l’air, parmi lesquelles Londres, Birmingham, Leeds et Glasgow);

– Italie (12 zones de qualité de l’air, dont Rome, Milan et Turin);

– Espagne (3 zones de qualité de l’air, l’une étant Madrid et les deux autres couvrant Barcelone).

À ce jour, des actions en justice portant sur le NO₂ ont été engagées contre 12 États membres, qui font actuellement l’objet de procédures d’infraction, à savoir l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni. Une action pourrait être engagée contre d’autres États membres.

La circulation routière est responsable d’environ 40 % des émissions d’oxyde d’azote (NO_x) dans l’UE. Au niveau du sol, la part relative de la circulation est beaucoup plus élevée (étant donné que les émissions des hautes cheminées industrielles sont diluées avant d’atteindre le sol). Sur le total des émissions de NO_x provenant de la circulation, 80 % environ sont dus aux véhicules à moteur diesel.