Les audiences publiques tant attendues sur les obligations juridiques des États en matière de changement climatique ont débuté lundi à la Cour internationale de justice (CIJ), à La Haye. Avec un nombre record de déclarations orales prévues, ces audiences marquent une étape cruciale dans la lutte mondiale contre le changement climatique.
Voici cinq points clés pour comprendre cette procédure historique :
1. De quoi s’agit-il exactement ?
Ces audiences visent à clarifier les obligations juridiques des États en matière de changement climatique et les conséquences de leur non-respect. Plus précisément, la CIJ est appelée à répondre à deux questions fondamentales :
- Quelles obligations les États ont-ils, selon le droit international, pour protéger le système climatique et l’environnement contre les émissions de gaz à effet de serre ?
- Quelles sont les conséquences juridiques pour les États qui causent des dommages significatifs au climat, notamment envers les petits États insulaires et les générations futures ?
Ces questions reflètent les efforts mondiaux pour définir un cadre juridique clair face à la crise climatique.
2. Comment cette affaire est-elle arrivée devant la CIJ ?
Tout a commencé en septembre 2021, lorsque l’île de Vanuatu, vulnérable à la montée des eaux, a annoncé son intention de demander un avis consultatif à la CIJ. Soutenue par le groupe de jeunes « Pacific Island Students Fighting Climate Change », cette initiative a mobilisé 132 pays qui ont adopté une résolution à l’Assemblée générale de l’ONU en mars 2023.
Cette résolution s’appuie sur divers traités internationaux, dont l’Accord de Paris, et souligne le devoir de prévenir les dommages à l’environnement.
3. Qui peut demander un avis consultatif ?
Seuls certains organes des Nations Unies, comme l’Assemblée générale, peuvent demander des avis consultatifs. Dans ce cas, les États et organisations concernés soumettent des exposés écrits avant de participer à des audiences orales. Ces dernières permettent à la CIJ de recueillir des perspectives variées avant de rendre son avis.
4. Pourquoi est-ce important ?
Avec 91 déclarations écrites et 97 États participant aux audiences orales, cette affaire est sans précédent. Elle est particulièrement cruciale pour les petits États insulaires, qui subissent déjà les effets dévastateurs du changement climatique.
Ces audiences interviennent peu après la COP29, où les pays en développement ont critiqué un accord de financement climatique qu’ils jugent insuffisant. Elles visent à établir des responsabilités juridiques claires pour renforcer l’action climatique mondiale.
5. Quel impact peut avoir l’avis de la CIJ ?
Bien que non contraignants, les avis consultatifs de la CIJ ont une grande autorité morale. Ils peuvent influencer les politiques internationales, guider les procédures judiciaires nationales et être cités dans des litiges climatiques à travers le monde.
Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a déclaré que cet avis pourrait encourager des actions climatiques plus ambitieuses et responsabiliser les États dans leurs engagements envers leurs citoyens et la planète.
Ces audiences représentent une occasion unique de redéfinir le cadre juridique face à l’une des plus grandes menaces pour l’humanité. Leur impact pourrait façonner les décennies à venir dans la lutte contre le changement climatique.
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