« Nous avons écrit une page d’histoire aujourd’hui… La rapidité avec laquelle nous l’avons fait est inédite, phénoménale et historique », ainsi s’est exprimé le président de la COP28, Sultan al-Jaber à l’ouverture de cette 28ème Conférence des Parties, à propos de la concrétisation du fonds des pertes et dommages.
Réclamé depuis trente ans, et mis en avant lors de la COP27, le fonds pour les pertes et dommages est un dispositif permettant de compenser les pertes et dommages causés par le changement climatique. Ces derniers sont liés aux impacts qui ne peuvent être évités par des activités d’adaptation et d’atténuation, notamment dans les pays vulnérables.
Les dommages causés par les effets du changement climatique peuvent être économiques, portant atteinte aux biens et services locaux, et non économiques impactant le bien-être des communautés et leur mode de vie.
Fonds L&D, un dispositif « tirelire » ?
A l’issue de cette première journée de la COP28, certains pays ont commencé à annoncer leurs propres contributions à ce fonds. En position de locomotive, le Pays-hôte de cette COP, les Emirats Arabes Unis et l’Allemagne. Ainsi, les pays développés sont exhortés de contribuer au fonds de manière volontaire. En effet, en absence d’obligation pour les pays historiquement émetteurs de gaz à effet de serre d’y contribuer, l’alimentation de ce fonds demeure optionnelle, et non tributaire d’un objectif financier à atteindre. Ce qui ressemblerait plutôt à l’alimentation d’une tirelire. On peut en effet y mettre quelques pièces aujourd’hui, un peu plus demain ou encore rien pendant quelques jours.
Le contentieux climatique en vogue dans une vingtaine de pays, marque une recrudescence des actions en responsabilité civile à finalité indemnitaire liée aux impacts des changements climatiques. Cette réalité est une source principale de résistance des pays les plus pollueurs, à l’obligation de contribuer à ce fonds. Craignant ainsi, l’engagement de leur responsabilité pour inaction face au changement climatique, qui d’une part pourrait se solder par l’exigence des réparations de préjudices et d’autre part, pourrait aller jusqu’à la prescription de cesser le dommage, et donc de mettre fin à certaines industries.
Dans ce contexte, la concrétisation de ce fonds répondrait plutôt à une injonction de « dégrippage » des relations financières nord sud, que d’un impératif de responsabilité face au changement climatiques.
« Dédommager » à la hauteur des pertes et dommages ?
En 2019, le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNSDIR), a révélé qu’au cours des vingt dernières années (2000-2019), 7.348 catastrophes naturelles ont été enregistrées dans le monde pour un coût évalué à près de 3.000 milliards de dollars.
Selon une approche prospective, le Rapport « Global Turning Point » de Deloitte, indique que les changements climatiques non maîtrisés pourraient coûter à l’économie mondiale 178 billions de dollars au cours des 50 prochaines années.
En milliards, c’est ainsi que les experts chiffrent les pertes et dommages liés au changement climatique. Il est donc tout à fait naturel d’envisager des contributions de compensation à la taille de ces préjudices, mais en réalité voici à quoi ressemble les contributions jusqu’ici annoncées pour ce fonds : Emirats arabes unis : 100 millions USD, Allemagne : 100 millions USD, Royaume-Uni : 51 millions USD, Etats-Unis : 17,5 millions USD, Japon : 10 millions USD, Italie : 100 millions USD.
De ce fait, nous notons tout d’abord un écart de taille entre l’ampleur des pertes et l’ambition de leur réparation comme en témoigne les propositions de contributions des pays. Ensuite, toute tentative de comparaison entre la responsabilité des pays en termes d’émissions et la taille des contributions de ces derniers au fonds, serait ubuesque.
Puisque la Chine est responsable à hauteur de 32.9% des émissions de CO2, les États-Unis responsables à hauteur de 12.6%, l’Inde responsable à hauteur de 7.0%, la Russie est responsable à hauteur de 5,1%, le Japon est responsable à hauteur de 2,9%, et l’Allemagne responsable à hauteur de 1,8% des émissions de CO2. (Selon les données communiquées en 2021 par la Commission Européenne).
Banque mondiale : l’Hébergeur contesté ?!
Au terme des négociations, il a été décidé que le fonds doit être accueilli provisoirement, pour quatre ans, au sein de la Banque mondiale.
A croire certains rapports dont celui d’Urgewald, la Banque mondiale aurait continué en 2022 à financer l’industrie des hydrocarbures à hauteur de 3,7 milliards de dollars. Comment dans ce cas envisager d’héberger un fonds dédié aux pertes et dommages liés aux émissions des industries fossiles, chez une entité qui finance d’une manière ou d’une autre l’expansion de ces industries ?
Réputée experte des prêts, la Banque Mondiale est sous le feu des critiques des pays en développement et insulaires, qui en plus de souffrir de fragilité climatique risqueraient de croupir dans une spirale infernale de dettes, si les moyens de financement des pertes sont calqués sur les « recettes » traditionnelles de la Banque Mondiale.
De par sa gouvernance qui pourrait privilégier les intérêts des pays donateurs, la gestion accordée à Banque Mondiale est redoutée. Mais l’institution rassure, en expliquant qu’un Conseil de gouvernance du fonds représentant les pays bénéficiaires et donateurs verra le jour en vue de décider des allocations du fonds. Enfin, il serait judicieux de prêter une attention particulière au coût de gestion de ce fonds qui sera facturée par la Banque mondiale, et aux institutions d’appui technique qui élaboreront les études préliminaires (durant la phase de mise en place du fonds), étant donné que la vocation principale de ce fonds est de soutenir les pays les plus vulnérables.
Questions post Dubaï ?
Plusieurs questions restent en suspens pour le moment, à savoir : la nature des financements prévus dans le cadre du fonds des pertes et dommages, la composition du Conseil de gouvernance du fonds, les moyens de prévoir une gestion du fonds basée sur une approche des droits humains, les délais de mise à disposition des ressources du fonds, la responsabilité des entreprises et d’autres cadres juridiques pertinents à la lumière de la crise climatique, les droits de l’Homme dans le processus de prise de décisions environnementales au sein des organisations multilatérales internationales et des institutions financières internationales (IFI), l’opérationnalisation du réseau de Santiago en faveur d’un échange de bonne pratiques…
Enfin, ce qui serait réellement dommage c’est de ne pas formuler des objectifs climatiques courageux, pour mettre un terme aux origines de ces pertes et dommages.
Yasmine BOUTAIB, Conseillère en transition énergétique et militante pour les droits de l’Homme.
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