Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté, jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire, un ensemble de projets de décret. Le premier texte porte sur la création d’une agence au niveau du bassin hydraulique Drâa-Oued Noun, en prenant en considération les spécificités naturelles, sociales et économiques du bassin, d’un côté, et sa réhabilitation, de l’autre.
Le décret prévoit aussi de fixer le nombre des membres du conseil d’administration de l’Agence et des représentants de chaque comité devant y siéger selon les dispositions de la loi 10-95 relative à l’eau, ainsi que le nombre des réunions tenues par le conseil d’administration.
Il précise également les attributions du directeur de l’agence et les modalités de transfert des domaines publics et privés de l’État au profit de l’Agence.
Le second décret concerne quant à lui l’Agence du bassin hydraulique (ABH) de Souss-Massa. Ce texte prévoit le changement de la zone d’action de l’ABH de Souss-Massa et Drâa, en dissociant le bassin de Drâa-Oued Noun de celui de Souss-Massa.
Selon le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khelfi, ce changement permettra à l’agence de centrer ses efforts sur le bassin de Souss-Massa et d’améliorer ainsi la gestion intégrée des ressources hydrauliques au niveau de ce bassin.
Ce décret permettra ainsi de restreindre la zone d’action de l’agence qui se limitera au bassin hydraulique de Souss-Massa et à refixer le nombre des membres du conseil d’administration de l’Agence représentant les institutions publiques, les chambres professionnelles, les Conseils régionaux et les assemblés provinciales et préfectorales, des associations des usagers des eaux agricoles et les communes soulaliyates relevant de la zone d’action de l’Agence. Enfin, le troisième projet de décret institue les indemnités de sujétion et de qualification en faveur des fonctionnaires de la Météorologie nationale.
Source: Y.A/LE MATIN
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